Conditions d'utilisation

1. Acceptation et conditions d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et être juridiquement capable de conclure un contrat pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne alors celle-ci.

2. Le Service

QR Code Genius vous permet de créer des QR codes statiques et dynamiques ainsi que des liens courts ; de personnaliser leur design ; d'organiser vos codes dans des dossiers ; de programmer leur activation et leur expiration ; de protéger vos codes par mot de passe ; de réaliser des tests A/B ; de connecter des domaines personnalisés ; de consulter les statistiques de scan ; de recevoir des notifications de scan ; et de générer des codes par programmation via notre API. La disponibilité des fonctionnalités dépend de votre forfait. Nous améliorons constamment le Service et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; lorsqu'une modification réduit substantiellement les fonctionnalités essentielles d'un forfait payant, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de vos clés API, ainsi que de toute activité effectuée via votre compte. Prévenez-nous immédiatement à l'adresse support@qrcodegenius.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Forfaits, crédits et facturation

• Forfaits. Le Service est proposé sous la forme d'un forfait gratuit et d'un ou plusieurs forfaits d'abonnement payants. Chaque forfait comprend un quota d'utilisation mensuel qui se réinitialise à chaque cycle de facturation. Vous pouvez également acheter des packs de crédits prépayés, qui sont consommés une fois votre quota mensuel inclus épuisé.
• Facturation. Les abonnements payants et les achats de crédits sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous autorisez des prélèvements récurrents sur votre moyen de paiement au début de chaque cycle de facturation, jusqu'à votre résiliation.
• Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation de votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.
• Remboursements. Sauf lorsque la loi l'exige ou sauf mention expresse contraire, les frais et les achats de crédits ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes de facturation partiellement utilisées.
• Périodes d'essai. Si un forfait comprend une période d'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation préalable de votre part.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Les modifications de prix prennent effet à votre prochain cycle de facturation, et nous vous informerons avec un préavis raisonnable avant qu'une augmentation ne s'applique à vous.
• Taxes. Les frais s'entendent hors taxes sauf mention contraire ; vous êtes responsable de toutes les taxes applicables.
• Défaut de paiement. En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, nous pouvons rétrograder ou suspendre les fonctionnalités payantes après un nombre raisonnable de tentatives de prélèvement et un préavis.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'autrui ;
• mener des opérations de hameçonnage, distribuer des logiciels malveillants ou diriger des personnes vers des destinations trompeuses, frauduleuses ou nuisibles ;
• tromper les personnes sur la destination d'un QR code ou d'un lien court, ou remplacer la destination d'un code par un contenu abusif après sa diffusion ;
• envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;
• diffuser des contenus illégaux, exploitant sexuellement des mineurs, ou faisant l'apologie de la violence ou de la haine ;
• collecter des données personnelles auprès des personnes qui scannent vos codes sans base légale ni les informations ou consentements légalement requis ;
• contourner les limites d'utilisation, les compteurs ou les contrôles d'accès, sonder ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite, ou perturber son fonctionnement ;
• revendre, sous-licencier ou proposer le Service en marque blanche, sauf autorisation expresse de votre forfait.

Nous pouvons examiner les QR codes et les destinations signalés pour abus et désactiver tout code, lien ou compte dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions, sans préavis lorsque le risque pour autrui est grave.

6. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous stockez dans le Service — URL de destination, designs, images et documents téléversés, et données placées dans vos codes (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir et améliorer le Service.

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de vos campagnes. En particulier : vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour utiliser et partager Votre Contenu ; vous êtes responsable du respect des lois relatives à la vie privée et à la protection des données à l'égard des personnes qui scannent vos codes, y compris les informations ou consentements requis concernant les statistiques de scan que le Service vous fournit ; et vous reconnaissez que les images de logo et les photos de profil sont stockées dans un espace de stockage publiquement adressable. Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions.

7. QR codes, liens courts et disponibilité

Les QR codes dynamiques et les liens courts sont résolus via notre infrastructure de redirection et dépendent donc du maintien en règle du Service et de votre compte. Si votre compte est résilié, ou si une fonctionnalité dont dépend votre code n'est pas incluse dans votre forfait actuel, les codes concernés peuvent cesser de fonctionner. Les codes que vous programmez ou paramétrez pour expirer cesseront de fonctionner conformément aux réglages que vous choisissez. Nous ne sommes pas responsables du contenu des destinations tierces vers lesquelles pointent les codes. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

8. Utilisation de l'API

L'accès à l'API est authentifié par des clés API, qui sont confidentielles : ne les intégrez pas dans du code côté client et ne les partagez pas. Vous êtes responsable de toutes les requêtes effectuées avec vos clés. L'utilisation de l'API est décomptée du quota de votre forfait et de vos crédits prépayés, et est soumise à des limites de débit. Nous pouvons ralentir, suspendre ou révoquer un accès à l'API qui dépasse les limites, dégrade le Service ou enfreint les présentes Conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, son design et sa marque — appartient à Magpie Nexus et à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Les images de QR codes que vous générez avec le Service peuvent être utilisées à des fins personnelles et commerciales. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation.

10. Services tiers

Le Service intègre des services tiers, notamment Stripe pour les paiements et Google pour la connexion facultative. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n'en sommes pas responsables. De même, les destinations vers lesquelles pointent les QR codes sont contrôlées par leurs propriétaires respectifs.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte en contactant support@qrcodegenius.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès — avec préavis lorsque cela est possible — si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, si votre utilisation crée un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous ou pour autrui, ou si la loi l'exige. En cas de résiliation, vos codes dynamiques et liens courts cessent de fonctionner et vos données sont supprimées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les garanties relatives à Votre Contenu, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable) survivent.

12. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QUE LES STATISTIQUES DE SCAN (Y COMPRIS LES ESTIMATIONS DE LOCALISATION BASÉES SUR L'ADRESSE IP) SERONT EXACTES OU COMPLÈTES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MAGPIE NEXUS AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER) OU S'Y RAPPORTANT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). CES LIMITES NE S'APPLIQUENT PAS À UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, ET RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTE LES DROITS LÉGAUX DONT BÉNÉFICIENT LES CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT LOCAL IMPÉRATIF.

14. Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Magpie Nexus ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de vos campagnes, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Delaware, et les deux parties consentent à leur compétence. Si vous êtes un consommateur, la présente section ne vous prive ni de la protection des règles impératives de protection des consommateurs, ni de l'accès aux tribunaux, du pays où vous résidez habituellement.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus, et nous vous informerons avec un préavis raisonnable de toute modification substantielle, par exemple par e-mail ou par un avis dans le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Service et, le cas échéant, résiliez votre abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.

17. Dispositions diverses

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les présentes Conditions sont fournies en plusieurs langues pour votre commodité ; en cas de conflit entre les versions, la version anglaise prévaut.

18. Contact

Magpie Nexus, Inc.

Société constituée dans l'État du Delaware, États-Unis.

Questions concernant les présentes Conditions et notifications légales : support@qrcodegenius.com.